Chapitre 1: Le Collectif

Objet détaillé

L'objet détaillé de l'association est en annexe du présent règlement intérieur.

Siège social

Le siège du CROSI est situé 108 route d'Espagne à Toulouse

Affiliation

Le CROSI est membre du Mouvement Associatif, de Midi-Pyrénées Coopdev'. Il est le relais régional du CRID.

Il peut adhérer à tout autre organisation ou collectif par décision du CA. L'AG prendra acte de cette affiliation.

Chapitre 2: Critères d’adhésion des membres

Toute Organisation de Solidarité Internationale, ou personne physique demandant son adhésion formelle au CROSI Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées doit répondre aux exigences suivantes :

• L'organisation doit avoir en partie une implication régionale (en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées) Le Conseil d'Administration doit s’assurer que les principes collectivement portés dans la charte des OSI Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées sont effectivement mis en œuvre par l'OSI, notamment :
  • la transparence et l'éthique
  • des pratiques :
    • de fonctionnement démocratique et de bonne gestion ;
    • vis à vis des partenaires : visant bien à servir les intérêts des partenaires et des populations locales et non son propre intérêt ;
    • vis à vis de l'opinion publique de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées: diffusant une image positive du Sud et œuvrant à une prise de conscience des populations du Nord.

Pour cela le Conseil d'Administration demande à l'organisation candidate une copie de ses statuts, son rapport d'activité ou tout autre document nécessaire à vérifier l’adhésion de l'organisation aux valeurs portées par le CROSI.

L'ensemble des membres individuels et organisations non associatives ne peut être supérieur en nombre à 1/3 du total des membres du CROSI.

L'organisation ou la personne individuelle souhaitant adhérer doit adresser au Conseil d'Administration du CROSI une lettre de motivation.

Le nouveau membre doit signer au moment de son adhésion la charte du CROSI, les statuts et le présent règlement intérieur et s'engager à les respecter.

Le Conseil d'Administration délibère sur les demandes d'adhésion et approuve ou rejette, pour raisons circonstanciées, ces demandes.  Il affecte alors le nouveau membre à l’un des collèges.

En cas de non-acceptation, une lettre doit être envoyée à l'association ou la personne concernée. Les décisions sur l'acceptation ou le refus des candidats seront ratifiées lors de l'AG suivante.

Chapitre 3: Les Collectifs et les Pôles

Tout membre du collège « collectifs » peut recevoir une délégation pour gérer au nom du CROSI un pôle  territorial et/ou des pôles thématiques. Cette délégation est soumise au vote en Conseil d’Administration.

Pôle territorial :

• Il est défini par un territoire (communal, inter-communal, départemental, inter-départemental ….) dans lequel plusieurs adhérents du collectif doivent avoir leur siège social.
• Le collectif, en plus de ses actions propres qu’il mène librement sur ce territoire, peut représenter le CROSI vis-à-vis d’autres acteurs de ce territoire.

Pôle thématique :

• Il est défini par une thématique en lien avec les missions du CROSI sur laquelle plusieurs adhérents du collectif doivent être impliqués
• Le collectif, en plus de ses actions propres qu’il mène librement sur cette thématique, peut gérer des actions en lien avec cette thématique au nom du CROSI   

Tout collectif gérant un pôle :

• rend régulièrement des comptes au Bureau et au Conseil d’Administration du CROSI
• voit cette responsabilité signalée et valorisée dans les outils de communication du CROSI

Un document sera tenu à jour avec la composition des collèges du CROSI et les éventuelles délégations par pôle.

Le contenu des délégations fera l’objet d’une convention.

Chapitre 4: L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année au cours du premier semestre.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Les membres peuvent alors proposer au Bureau d'autres points à inscrire à l'ordre du jour. Lors de l' Assemblée Générale ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour,

On distingue 2 catégories de membres actifs :

• les personnes morales dites « organisations »
• les personnes physiques dites « individus ».

Chaque organisation membre du CROSI mandate (par décision de son propre CA) son représentant à l'Assemblée Générale. Les membres du collège « collectifs » mandatent deux représentants à l’Assemblée Générale.

Lorsqu'une organisation ne peut participer à l'Assemblée Générale, elle ne peut mandater qu'une autre organisation membre du CROSI.

Lorsqu'un individu membre ne peut participer à l'Assemblée Générale, il ne peut mandater qu'un autre individu membre du CROSI.

Lors des Assemblées Générales, un membre ne peut détenir plus de trois mandats : le sien et celui de deux autres membres actifs.

Tous les membres présents ou représentés ont une voix délibérative. Le total des voix des membres individuels et organisations non associatives ne peut dépasser plus d'un dixième du total des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.

Chapitre 5: Conseil d’Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 7 à 13 membres, élus avec un minimum de 4 voix pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Il ne peut être composé de plus d'un tiers de membres non issus des collèges « associatifs » et  « collectifs ».

Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises par consensus. En cas de désaccords, les décisions sont alors prises à la majorité des voix des membres du Conseil d'Administration.

L’animation du CA est faite par une personne présente lors du dernier Bureau l’ayant précédé, conformément à l’ordre du jour défini lors du dernier Bureau et envoyé aux membres par mail avant le CA les points peuvent être ajoutés à l’ordre du jour à la demande de membres, au plus tard au début du CA. Le compte-rendu du CA est soumis au Bureau pour validation avant diffusion à l'ensemble des membres de l'association.

Les réunions du Conseil d'Administration sont ouvertes à tous les membres qui le souhaitent.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Chapitre 6: Le Groupe d’Animation

Le Groupe d'Animation est composé de l'ensemble des membres du CROSI. Il a pour but de renforcer les liens entre les associations, d'échanger sur les pratiques respectives de chacune et autres sujets de fond. Il peut également proposer des thèmes ou des questions à aborder en Conseil d'Administration.

Il se réunit à la suite du Conseil d'Administration, sur invitation du Bureau ou à la demande d'un quart de ses membres.

Chapitre 7: Le bureau

Le Bureau a pour objet :

• d'assurer la gestion quotidienne du CROSI et notamment la préparation des Conseils d'Administration à venir,
• de réfléchir aux orientations stratégiques du développement du collectif en fonction de son mandat et des dynamiques du territoire pour proposition au Conseil d'Administration,
• de proposer de nouvelles actions/projets à soumettre au Conseil d'Administration,
• d’assurer le suivi de la mise en œuvre des actions validées par le Conseil d'Administration, en tenant compte des ressources humaines et financières du collectif et en recherchant des nouveaux moyens d'actions (financiers et humains) dans le cadre de la stratégie du collectif,
• de coordonner les différents pôles, en tenant compte de leur cohérence et de la stratégie globale du collectif,
• de représenter le CROSI auprès des acteurs externes, en défendant ses intérêts et valeurs.

Le Bureau se réunit au moins une fois entre deux Conseils d'Administration.

Un compte rendu est rédigé après la réunion et diffusé aux membres du Conseil d'Administration après validation des membres du Bureau présents à la réunion.

L’ordre du jour du Bureau est défini à l’avance soit à l’issue du Bureau précédent, soit à l’issue du Conseil d'Administration précédent, soit après une proposition du secrétaire.

Le Bureau n’a pas vocation à prendre des décisions importantes engageant la vie du collectif. Cependant, il peut être amené à prendre des décisions opérationnelles quant à la mise en œuvre de décisions stratégiques actées lors de CA précédents : dans ce dernier cas, la prise de décision se fait par consensus. En cas d'absence d'un membre au Bureau, celui-ci est consulté sur les décisions à prendre. L'absence de réaction dans un délai raisonnable équivaut à une acceptation de la décision. En l'absence de consensus sur ces décisions opérationnelles, le point est soumis au vote du CA suivant.

Les décisions qui pour leur urgence ou leur opportunité doivent être prises avant la date du prochain CA sont soumises à validation par mail aux membres du CA. L'absence de réponse dans un délai raisonnable, défini dans la communication, équivaut à l'acceptation de la décision majoritaire.

Fonctionnement en dehors des réunions de Bureau :

Lorsqu’un membre du Bureau participe à une réunion externe officielle ou bien possède une information concernant le CROSI (lors d’une rencontre, suite à la réception d’un courrier ou d’un mail…), il en fait une petite synthèse par mail qu’il envoie à tous les autres membres du Bureau ou communique à ce sujet lors du Bureau suivant.

Chapitre 8: Les Ressources Humaines

Les salariés, volontaires ou assimilés peuvent être invités aux instances décisionnaires et y avoir une voix consultative. Ils ne peuvent cumuler leurs fonctions et la qualité de membre du collectif.

Chapitre 9: Les Projets

Si un, ou des membres du CROSI souhaitent qu’un projet soit présenté aux partenaires sous le label « CROSI », il doit être soumis au CA qui vérifie sa conformité avec la charte et les orientations fixées en Assemblée Générale.

Il peut alors être présenté aux partenaires par un membre du CA accompagné d’un représentant du/des porteurs de projet.

Les budgets détaillés des différents projets menés ou soutenus par le CROSI sont présentés et approuvés en CA avant engagement des dépenses. Toute modification apportée à un budget initial supérieure à 10% d'une ligne budgétaire fait l’objet d’une demande d’approbation au CA .

Chaque projet ou partie de projet délégué à une organisation tierce, membre ou non du CROSI fait l'objet d'une convention spécifique approuvée en Bureau. Les modèles de conventions sont préalablement été validés par le CA.

Chapitre 10: Les Moyens Communs

En tant que collectif, le CROSI met à disposition de ses membres les moyens auxquels il a accès ou qu'il peut mobiliser (salles de réunion, accès aux financements, projets communs etc...).

Chapitre 11: Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Chapitre 12: Radiation

Toute radiation décidée par le CA et ratifiée en AG doit être confirmée par lettre ou courriel.

Annexe : Objet détaillé

Rassembler et représenter les acteurs de solidarité internationale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

• Rassembler les acteurs de la solidarité internationale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées qui adhèrent à la charte du CROSI afin de promouvoir une éthique du développement respectueuse des choix et compétences des partenaires locaux
• Susciter, mener et coordonner des actions communes au Sud et au Nord, dans les domaines qui dépassent les moyens de chaque membre et monter des programmes communs de solidarité internationale.
• Accroître la transparence des pratiques et la responsabilité de tous les acteurs impliqués dans le développement. Analyser les problèmes rencontrés par chacun et accroître la qualité et l'efficacité des moyens d'intervention des OSI.
• Représenter les membres au sein des différentes plate-formes régionales, nationales et internationales auxquelles le CROSI adhère en tant que collectif.

Sensibiliser & Éduquer à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (EACSI)

• Appuyer les OSI de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sensibiliser le public sur le thème du mal-développement et des relations de la région avec le Sud.
• Préparer et animer des actions de formation, d'animation, susciter des actions régionales et mobiliser d'autres organismes qui participent à la vie sociale, économique ou culturelle pour favoriser l'évolution des idées, pour dynamiser et concrétiser un engagement pour un développement solidaire.

Agir auprès des acteurs privés et publics

• Être un interlocuteur pour les collectivités territoriales.
• Améliorer l'information des OSI de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées concernant les politiques, les travaux et ressources de la région en matière de coopération au développement.
• Faciliter la collaboration (rencontres, échanges d'expériences) entre les associations de développement solidaire et les collectivités territoriales dans des actions communes en faveur du développement solidaire et susciter un programme d'action régionale.
• Formuler des positions communes ; soutenir des campagnes des organisations dont le CROSI est membre

Accompagnement et formation des acteurs de la solidarité internationale

• Constituer un pôle de ressources et mettre en réseaux les savoir-faire, les informations sur les pays où interviennent les OSI et sur leurs partenaires.
• Évaluer et capitaliser les pratiques des OSI et les politiques de développement de la région.
• Accompagner les acteurs de la solidarité internationale dans le montage le financement et l'évaluation de leurs actions et de leur fonctionnement