I. Article premier : Nom

Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Collectif Régional des Organisations de Solidarité Internationale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées  (CROSI Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées).

Article 2 : Objet & Moyens d'action

La charte du CROSI présente les valeurs communes aux membres du collectif.

L’association a pour but de rassembler et représenter les acteurs de la solidarité internationale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées  pour promouvoir et favoriser la solidarité internationale. Elle mène et coordonne des actions :

• de sensibilisation et d’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (EACSI)
• de plaidoyer auprès des acteurs privés et publics
• d'accompagnement et de formation des acteurs de la solidarité internationale.

L’association développe ses différentes activités en s’appuyant sur :

• les compétences de ses membres
• les compétences des acteurs régionaux identifiés,
• les partenariats avec des structures nationales et/ou internationales oeuvrant dans le même sens.

L'association s’appuie sur les groupes et équipes de travail et  utilise tous les autres moyens opérationnels, techniques, administratifs et financiers qu'elle juge utiles pour atteindre ses objectifs

Article 3 : Siège social

Le siège social est situé à Toulouse (Haute Garonne). Son adresse est précisée dans le règlement intérieur.

Il pourra être transféré ailleurs en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées  par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres actifs.

Il s'agit de personnes morales (collège « associations », collège « collectifs », collège « organisations de l'économie sociale et solidaire ») ayant leur siège ou une antenne en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées  et investies dans la solidarité internationale.

Il peut s'agir aussi de personnes physiques souhaitant participer activement à la vie du collectif (collège « personnes physiques »).

Un membre sera intégré dans le collège « collectifs » s’il est une association qui regroupe elle-même plusieurs associations de solidarité internationale.  Tout membre du collège « collectifs » peut recevoir une délégation pour gérer au nom du CROSI un pôle  territorial et/ou des pôles thématiques. La définition précise de ces pôles et du contenu des délégations figure dans le règlement intérieur. 

Article 6 : Adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées après étude par le Bureau.

• Chaque membre doit adhérer à la charte du CROSI Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées 
• Être à jour de leur cotisation annuelle, dont le montant dépend du type de membre (association, ou personne physique). Il est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Les membres prennent part aux décisions du CROSI et sont engagés par ces décisions.

En retour, ils ont accès aux moyens communs détenus par le CROSI, tels que définis dans le règlement intérieur.

Chaque année, l'Assemblée Générale prend acte des adhésions.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

• démission volontaire,
• démission constatée (défaut de paiement de la cotisation annuelle),
• radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-respect soit de la charte, soit des statuts ou pour tout autre motif grave, le-dit membre ayant été invité par le bureau à fournir des explications.

Chaque année, l'Assemblée Générale prend acte des radiations.

Article 8 : Affiliation

Le CROSI peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

• le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
• les sommes perçues lors de souscriptions y compris mécénat, dons et apports ;
• des subventions publiques et privées ;
• des recettes des services et produits des activités ;
• toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre que ce soit. Tous les membres sont représentés par 1 voix, à l’exception des membres du collège « collectifs » qui bénéficient de 2 voix.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

L'Assemblée Générale définit les orientations du CROSI Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées . Elle délibère sur toutes les questions intéressant le collectif.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'Assemblée et expose le rapport moral et le rapport d’activités de l'association, ensuite soumis au vote.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 11 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, ou dissolution de l'association, ou pour des actes portant sur des immeubles ou en cas de situation de blocage entre le Bureau et les Administrateurs.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale extraordinaire est convoquée qui prend les décisions à la majorité simple des présents ou représentés.

Article 12 : Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration est en charge de prendre de décisions à partir des propositions du Bureau. Il assure la cohérence et le bon déroulement du plan d'action approuvé en Assemblée Générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont élus en Assemblée Générale pour une durée de 3 ans.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l'Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Article 13 : Groupe d’Animation

Le Groupe d'Animation est un lieu permanent d'échanges et de réflexions ouvert à tous les membres. C'est un espace de discussion qui contribue à la prise de décision du Conseil d'Administration.

Article 14 : Le Bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

• un(e) Président(e),
• un(e) Secrétaire,
• un(e) Trésorier(ère),
• si il y a lieu, un(e) coordinateur / coordinatrice par projet mis en oeuvre

Les fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier ne sont pas cumulables.

Article 15 : Règlement Intérieur

Le fonctionnement de l'association est régi, en outre, par les dispositions du règlement intérieur établi par les membres et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire. Il peut être modifié par décision du Conseil d'Administration.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à un ou plusieurs organismes ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Statuts déposés en septembre 1999 à la Préfecture de Toulouse, modifiés lors de l'AG du 11 juin 2002 , de l'AG du 8 février 2014 et de l’AG du 13 février 2016