L'association : C.R.O.S.I. Midi-Pyrénées (Collectif Régional des Organisations de Solidarité Internationale) est fondée entre les adhérents aux présents statuts et à la Charte des OSI. Elle est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

La durée de l'association est illimitée.

Le siège social est situé à Toulouse (Haute Garonne).

La fixation de l'adresse exacte est de la compétence du Comité d'Animation.

 

Regrouper des acteurs de la Solidarité Internationale de Midi-Pyrénées afin de :

-         promouvoir l’idée de solidarité internationale,

-         mener des actions de diffusion et de sensibilisation auprès des institutions et acteurs privés régionaux,

-   mettre en relation des associations ou autres formes de regroupements ayant pour objet de mener des actions de solidarité internationale

-         leur permettre d'améliorer la qualité et l'efficacité de leurs prestations.

 

Le détail de l’objet est fourni en annexe.

 

Les membres doivent :

-         adhérer à la charte du CROSI Midi-Pyrénées,

-         adhérer aux présents statuts,

-         être à jour de leur cotisation annuelle (dont le montant dépend de la qualité de membre)

-         recevoir l'agrément du Comité d'Animation. (voir définition au point : 6.2).

 

En retour, ils ont accès aux moyens communs détenus par le CROSI, tels que définis dans le règlement intérieur (voir définition au point 4.).

 

 

Ils prennent part aux décisions du CROSI et sont engagés par ces décisions.

 

Peuvent être membres actifs :

-         les associations de solidarité internationale qui ont leur siège en Midi-Pyrénées, agissent depuis plus d’un an à partir de la région Midi-Pyrénées et qui en font la demande.

Nb : dans le cas d'une OSI dont le siège national se situe hors de la région, son antenne locale peut être membre actif du CROSI si celle-ci prend une part active dans la conception et le suivi de projets, ainsi que dans le montage de partenariats avec les autres OSI de la région.

-         les collectifs d'associations de solidarité internationale de Midi-Pyrénées qui en font la demande.

 

 

Peuvent être membres associés :

-         toute personne morale qui a une action dans le domaine de la Solidarité Internationale et qui en fait la demande (association, collectif ou autre),

-         toute personne physique qui a un lien avec le domaine de la Solidarité Internationale et qui en fait la demande.

 

Chaque association, membre du CROSI, désigne nominativement, chaque année, son représentant et son suppléant.

Deux associations membres du CROSI ne pourront pas désigner un même représentant c'est à dire qu'aucune personne physique ne pourra être le délégué (ou suppléant) de deux associations membres.

Lors des AG, un délégué ne peut détenir plus de deux mandats : le sien et celui d'un membre actif.

Lorsque ni le délégué ni son suppléant ne peuvent venir, l’association ne peut mandater qu'un délégué d'une autre association membre du CROSI.

 

Par démission volontaire,

Par démission constatée (défaut de paiement de la cotisation annuelle),

Par radiation prononcée par le Comité d'Animation pour non-respect soit de la charte, soit des statuts ou pour tout autre motif grave, le-dit membre ayant été invité, au préalable, par lettre recommandée, à se présenter devant le Comité d'Animation pour fournir des explications,

Par dissolution de l'association membre.

 

Le fonctionnement de l'association sera régi, en outre, par les dispositions du règlement intérieur établi par les membres actifs et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Elles sont constituées par :

Les cotisations des membres.

Les sommes perçues lors de souscriptions y compris mécénat, dons et apports.

Des subventions publiques et privées.

Des recettes des services et produits des activités.

Toute autre recette autorisée par la loi.

 

L'Assemblée Générale est la plus haute instance du collectif. Elle peut modifier les statuts. Elle se réunit une fois par an. Elle est convoquée par le Comité d'Animation, quinze jours au moins avant la date fixée, par lettre individuelle et/ou courrier électronique ou télécopie. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

C'est elle qui approuve les rapports d'activités et financiers et le budget annuel. Elle définit la ligne politique du CROSI Midi-Pyrénées. Elle vote le programme d'activités du CROSI Midi-Pyrénées ainsi que les lignes directrices de la mise en œuvre. Les membres actifs peuvent également soumettre pour adoption par l'AG des résolutions relatives à diverses questions sur lesquelles elle aimerait voir le CROSI prendre position. L'Assemblée Générale délibère sur toutes les questions intéressant le collectif.

L'Assemblée Générale ordinaire ne délibère valablement que si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés.

Tous les membres actifs présents ou représentés ont une voix délibératrice (soit une voix par association). Un membre actif ne peut détenir plus de deux mandats, le sien et celui d'un autre membre actif représenté. Les membres associés sont invités à l'Assemblée Générale, ils participent aux débats mais n'ont qu'une voix consultative. Un membre associé ne peut être mandaté par un membre actif.

L'Assemblée Générale est réunie de façon extraordinaire sur décision du Comité d'Animation, ou sur la demande de la moitié au moins des membres. L'Assemblée Générale extraordinaire ne délibère valablement que si les 2/3 au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée qui prend les décisions à la majorité simple des présents ou représentés.

 

Le Comité d'Animation est l’instance de concertation et de décision du CROSI entre deux Assemblées Générales. Le Comité d’Animation ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Il est composé d'un délégué de chaque association membre actif du CROSI. A l'occasion de chaque Assemblée Générale annuelle, les membres du CROSI font connaître leur délégué et son suppléant. Les mandats sont annuels et renouvelables.

Le Comité organise la vie et les activités du CROSI tout au long de l’année.

Le Comité d'Animation se réunit une fois par trimestre et plus s'il le décide.

Le Comité d'Animation a la charge d'animer et de coordonner les activités du CROSI dans le cadre des orientations prises par l'Assemblée Générale. C'est lui qui décide de la mise en œuvre du programme d'activités. Après chaque réunion du Comité d’Animation, un compte rendu des décisions sera diffusé.

 

L’Assemblée Générale élit un bureau pour un an parmi ses membres.

Le Bureau est composé d’au moins trois délégués, définis dans le règlement intérieur et qui assument conjointement les tâches de :

-         relation et représentation extérieure,

-         communication interne et externe,

-         animation, organisation et suivi des décisions prises par le Comité d’Animation,

-         gestion financière.

Ils peuvent eux-mêmes déléguer une partie des tâches mais demeurent responsables devant le Comité d’Animation de leur bonne exécution.

 

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire statue sur la dévolution de l'actif, sans pouvoir attribuer aux membres autres chose que leurs apports. Elle désigne un ou des organismes ayant un objet similaire à celui du collectif dissout qui recevra ou recevront le reliquat de l'actif, après paiement de toutes les dettes et charges ainsi que des frais de liquidation.

L'Assemblée Générale extraordinaire, pour assurer les opérations de liquidation, nommera un ou plusieurs délégués qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

 

 

Statuts déposés en septembre 99 à la Préfecture de Toulouse et modifiés le 11 juin 2009.

 

 

 

Accroître la transparence et la responsabilité de tous les acteurs impliqués dans le développement et participer à l'élaboration d'une éthique du développement respectueuse des choix et compétences des partenaires locaux.

Promouvoir des règles de qualité dans le travail des OSI de Midi-Pyrénées.

 

Susciter puis favoriser les rencontres et les échanges d'expériences entre les associations, organismes et institutions de la Région Midi-Pyrénées qui ont ou souhaitent avoir des actions de solidarité internationale.

Constituer un pôle de ressources et mettre en réseaux les savoir-faire, informations sur les pays où elles intervienent et leurs partenaires au bénéfice de la Coopération et de l'Education au Développement de Midi-Pyrénées.

Formuler des positions communes.

Promouvoir des actions de coopération et d'éducation au développement.

 

Susciter, coordonner des actions communes au Sud et au Nord, dans les domaines qui dépassent les moyens de chaque membre et monter des programmes communs de solidarité internationale.

Renforcer les complémentarités entre les acteurs, en particulier ceux de la société civile, impliqués dans les processus de développement au Nord comme au Sud.

 

Evaluer et capitaliser les pratiques des OSI et les politiques de développement de la région.

 

Participer à l'éducation au développement et à la citoyenneté solidaire internationale et améliorer son impact.

Aider les OSI de Midi-Pyrénées à sensibiliser le public sur le thème des relations de la région avec le Sud et du mal-développement. Créer dans l'opinion publique un climat favorable à ses objectifs et à sa vision du monde.

Préparer et animer des actions de formation, susciter des actions régionales et d'animation, mobiliser d'autres organismes qui participent à la vie sociale, économique ou culturelle pour favoriser l'évolution des idées, pour dynamiser et concrétiser notre engagement, pour un développement solidaire.

 

Permettre une optimisation des moyens d'intervention des OSI de Midi-Pyrénées et analyser en commun les problèmes rencontrés par chacun pour progresser dans la qualité et l'efficacité des actions entreprises.

 

Offrir aux associations membres du CROSI, une interface avec les collectivités territoriales (communes, départements, régions).

Favoriser l'engagement de ces dernières dans le développement solidaire.

Améliorer l'information des OSI de Midi-Pyrénées concernant les politiques, les travaux et ressources de la région en matière de coopération au développement.

Faciliter la collaboration entre les associations de développement solidaire et les collectivités territoriales dans des actions communes en faveur du développement solidaire et susciter un programme d'action régionale.